Conditions générales de vente

Produits à la vente

Les produits proposés à la vente sont ceux qui sont présent sur la boutique en ligne du site (dans la limite des stocks disponibles) :

• reproductions d’œuvres
• produits numériques à télécharger
• œuvres originales

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les produits disponibles.

Description & photos des produits

Chaque produit est présenté sur la boutique avec une description de ses principales caractéristiques techniques.

Les photos se veulent au plus proche de la réalité du produit mais n’engagent en rien les vendeurs.
Les couleurs qui apparaissent sur les photos peuvent varier légèrement par rapport au réel, tout dépend du calibrage colorimétrique de l’écran/appareil électronique du client.

Prix affichés

Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique en ligne sont en Euros (€) et Hors Taxes.
=> Une micro-entreprise (EI) ne collecte pas la TVA pour l’État mais ne récupère pas non plus la TVA sur ses achats auprès de l’État)

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément à la charge de l’acheteur et calculés en fonction des produits achetés et du pays de destination.

Ils sont indiqués avant le paiement de la commande par l’acheteur.  

Douanes & taxes locales

Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur.

Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Produits disponibles

Ils apparaissent avec la mention « En stock » sur la boutique.

Certains produits sont :

• uniques : comme les originaux de peinture qui peuvent être proposé à la vente. Ou encore des créations faites main qui sont toutes originale et unique/
• réalisés à peu d’exemplaires.

Ces produits ne sont donc pas forcément renouvelés après épuisement des stocks.

Produit indisponible après validation de la commande

Dans le cas où le client achète un produit indisponible postérieurement à la validation de sa commande, il en sera informé dans les délais les plus brefs.

Le vendeur procédera alors à l’annulation de l’achat et la somme remboursée si déjà débitée.

Informations indispensables à la commande

Lors de la commande, un certains nombres d’information vont être requises obligatoirement. Le client accepte de fournir les informations nécessaires pour le bon déroulement du traitement de la commande et s’engage sur la véracité de ces dernières :

• nom,
• prénom,
• adresse de facturation,
• adresse de livraison,
• adresse e-mail.

Commande d’un produit

Les commandes de produits s’effectuent par le biais de la boutique en ligne du site.

Pour passer commande sur le site, le client doit :

• choisir les produits et les ajouter à son panier
• valider le contenu du panier
• créer un compte client sur le site ou s’identifier dessus s’il en a déjà un
• indiquer le pays de livraison afin de voir apparaître le montant de la livraison.
• Procéder au paiement

L’acceptation des présentes CGV est demandée avant la validation de la commande.

Suite à la commande :

Un e-mail de confirmation de la commande sur l’adresse e-mail renseignée lors de la création de son compte client est envoyé.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de la commande.

Dépôt d’un avis

Le client peut laisser un avis sur un produit qu’il a acheté en se rendant sur son compte client et en cliquant sur le/les produits commandés.

Ces avis peuvent être affiché ou non selon le choix de la mise en page réalisé par l’éditeur.

Commande de produit à télécharger

Les produits à télécharger sont mis à disposition du client dès que le paiement a été effectué.

/!\ => De par leur disponibilité immédiate, AUCUN REMBOURSEMENT ne sera possible sur les articles à télécharger.

Prise en compte de la commande

Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais à réception du paiement.

Délai maximum de traitement

Les commandes d’articles en stocks seront préparées et expédiées au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrés.

Créatrice indépendante

En passant commande sur mon site, vous attestez avoir pris connaissance que vous achetez auprès d’une créatrice indépendante.

Je donne le meilleur de moi-même pour préparer vos commandes, toutefois, j’ai aussi un travail salarié à côté ainsi qu’une famille, je dois composer avec toutes ces variables et cela peut parfois impacter les délais de préparation, merci de votre compréhension ! 🙂

Adresse et zone de livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les livraisons sont possibles dans le monde entier.

Transporteur

Toute les commandes sont expédiées par le transporteur La Poste.

Le type de livraison dépend des produits commandés.
Les œuvres originales uniques sont expédiées en courrier recommandé remis contre signature.
Les autres produits sont expédiés en courrier suivi.
Les numéros de suivis seront fournis par le vendeur au client.

Délais de livraison

Les délais de livraison ne prennent pas en compte les délais de réalisation.
Ils sont variables selon la zone géographique de destination :

• France métropolitaine : 4 à 6 jours ouvrés
• DOM-TOM : 10 à 20 jours ouvrés
• Europe : 5 à 15 jours ouvrés
• Reste du monde : de 10 à plus de 30 jours ouvrés selon le pays de destination.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité du transporteur La Poste, la situation sanitaire, le traitement du courrier par la douane en cas d’envoi hors France métropolitaine et Union Européenne.

Responsabilité & risques liés au transport

Le vendeur n’est en aucun cas responsable des délais de livraison une fois le colis remis au transporteur.

Le client est invité à faire part au vendeur de la bonne réception ou de la non réception de sa commande.

Le vendeur s’engage à contacter le transporteur en cas de non réception. Si ce dernier confirme la perte de la commande, le vendeur s’engage à rembourser ou à renvoyer celle-ci (dans la mesure des stocks disponibles et hors œuvres originales).

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles sont expédiés. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la commande et de son contenu à la livraison en présence du préposé de La Poste ou du livreur. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur La Poste dans un délai de 3 jours à compter de la réception. Vous pouvez consulter les procédures de réclamation auprès de La Poste, si besoin.

Plate-forme de paiement Stripe

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement (via Stripe).

Les informations saisies lors du paiement sont chiffrées via SSL (Secure Socket Layer), elles sont transmises de manière sécurisée et ne peuvent être interceptées au cours du transport sur le réseau en dehors du prestataires de paiement (Stripe).

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Acceptation du paiement = autorisation de débit de la CB

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Toutes les commandes passées sur le site ne sont expédiées qu’après réception de la totalité du paiement.

Pour les commandes de produits numériques, le lien de téléchargement est immédiatement envoyé au client après paiement.

Sur les produits physiques

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.

Aucune justification de motifs ou de frais de pénalités ne sont demandés, mis à part les frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur.

Une annulation de la commande peut être demandée avant son expédition.

Pas de rétractation pour les produits numériques

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits numériques. Ces produits qui ne peuvent être réexpédiés (comme les produits numériques téléchargeables) sont également exclus du droit de rétractation et ne peuvent donc être remboursés / échangés.

Conditions de retour d’un produit

Le vendeur doit être informé de cette rétractation à l’adresse suivante : contact@aurebrina.com

Les produits doivent être réexpédiés dans un délai de 14 jours après réception de la commande. Les frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur.

Voir encart « Retour du produit à rembourser / échanger » pour plus de détails« 

Remboursement & échange

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : rembourser et/ou échanger les articles ne correspondant pas à la commande effectuée ou défectueux, dans la limite des stocks disponibles.

La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant l’éditeur du site par e-mail.

Conformément au Code de la consommation – Article L221-28 : Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement (Articles L221-18 à L221-28)

/!\ => Le droit de rétractation NE PEUT PAS ÊTRE EXERCE pour les produits/contenus numériques sans support matériel.

Délai de la politique de remboursement

La politique de remboursement dure 14 jours.

Si plus de 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement offrir ni remboursement ni échange.

Pour pouvoir être retourné, votre article doit être inutilisé et dans l’état où vous l’avez reçu.

Interdiction de…

Par conséquent, vous n’avez PAS le droit de les télécharger, reproduire, vendre, exploiter commercialement, exploiter gratuitement, réutiliser de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable du vendeur / éditeur du site.

=> Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Contenu du site & accès

Le site et son contenu sont accessibles par l’utilisateur.

Le vendeur / éditeur du site ne serait être tenu responsable en cas de problème rencontrés

Livraison

Le vendeur n’est en aucun cas responsable des délais de livraison une fois le colis remis au transporteur.

En cas de souci dans les renseignements données lors du passage de la commande (erreur d’adresse de livraison par exemple), le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de impossibilité de réaliser l’envoi à la bonne adresse.

Droits de douane et taxes

Les droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou encore taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc…).

Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Plus d’informations dans la politique de confidentialité

Voir la Politique de Confidentialité du site pour plus de détails.